LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

Sommaire

• - Facture impayée et TVA
• - Avis du médecin du travail et irrégularité de procédure
• - Clause d’exclusivité d’un bail commercial

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• - Covid
• - 19 et restauration en entreprise
• - Crédit d’un compte courant d’associé
• - Taux de l’usure au 1er avril 2021

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• - Ouverture du guichet unique électronique des formalités d’entreprises
• - Télétravail : contrôle des plans d'action
• - Barème carburant 2020

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• - Dispositif Pinel
• - Baux commerciaux et professionnels : parution des indices du 4e trimestre 2020
• - Paramètres de calcul pour 2021 du versement santé

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• - Covid
• - 19 : absence pour se faire vacciner
• - Intérêt d’une SCI à garantir la dette d’un associé
• - Crédit d’impôt recherche

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• - TVA et acomptes
• - Prorata de plafond et forfait en jours réduit
• - Achat d’un logiciel

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• - Prorata de plafond et activité partielle
• - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• - Publicités encourageant l’adultère

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• - Nouvelle aide pour la prise en charge des coûts fixes
• - Éducateurs spécialisés et TVA
• - Renforcement du recours au télétravail

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• - Taxe sur les surfaces commerciales
• - Adaptation du fonds de solidarité aux nouvelles restrictions
• - Reconfinement dans plusieurs départements

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• - Une caution bien avertie
• - Reconnaissance d'un AT/MP : action en inopposabilité
• - Taxe foncière

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• - Travaux déductibles des revenus fonciers
• - Assignation d’une enseigne de la grande distribution pour des pratiques commerciales prohibées
• - Télétravail et titres
• - restaurant ne riment pas forcément

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• - Bulletin officiel de la sécurité sociale en ligne
• - Bilan de la relation de confiance
• - Exclusion abusive d’un associé par une délibération de l’assemblée

Sommaire

• - L’aide du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021
• - Index égalité : nouvelles informations à publier
• - Impôts locaux

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• - Crédit d’impôt emploi à domicile
• - Aménagement des règles de réunion des assemblées : nouvelle prorogation
• - Régime des arrêts de travail dérogatoires prolongés

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• - Stratégie de contrôle de la CNIL pour 2021
• - Crédit d’impôt recherche
• - Télétravail autoproclamé du salarié impossible

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• - Dispositif d'appui au télétravail dans les TPE et PME
• - Contrats conclus avec une société en formation
• - Créances de report en arrière des déficits

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• - Frais professionnels des salariés en télétravail
• - Mise en demeure du débiteur d’une somme d’argent
• - Index égalité 2021 en progression

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• - État récapitulatif de l'épargne salariale : nouvelles mentions
• - Remboursement anticipé des crédits d’impôt restituables en 2021
• - Aller chez un professionnel du droit après le couvre
• - feu

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• - Crédit d’impôt en faveur des bailleurs
• - Élections syndicales TPE imminentes
• - Google condamné pour classement trompeur des hébergements touristiques

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• - Vendeur jugé responsable de la perte d’un colis par le transporteur
• - Locations exonérées d'impôts
• - Extension de l’aide à l’embauche de travailleurs handicapés